Politique de confidentialité

1. Objet et portée

La présente politique de confidentialité décrit comment Guernon Services Techniques (ci-après « GST » ou « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de l'utilisation du générateur de manuels de programme de contrôle de la qualité (PCQ) destinés à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et dans le cadre des demandes de contact reçues via ce site.

Elle s'applique à toute personne physique dont les renseignements sont traités par GST, incluant les propriétaires, dirigeants, représentants et employés des entreprises clientes.

Cette politique est conforme aux exigences de la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec).

2. Renseignements personnels collectés

GST peut collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Via le formulaire de contact de ce site :

• Prénom et nom
• Nom de l'entreprise
• Adresse courriel
• Type d'activité
• Contenu du message

Via le générateur de manuels PCQ :

• Nom et adresse de l'entreprise, numéro de licence RBQ
• Nom du responsable de la qualité, du dirigeant, des superviseurs et soudeurs qualifiés
• Titres, fonctions, années d'expérience et qualifications

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et établir des soumissions
• Génération automatisée du manuel PCQ au format Word (.docx), conformément aux exigences de la RBQ
• Conservation temporaire des données pour permettre la régénération du document à la demande du client
• Communication avec le client concernant la livraison ou la correction du document

Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale, de vente à des tiers, de profilage ou à toute autre fin incompatible avec leur finalité déclarée.

4. Conservation et suppression des données

Les données clients sont conservées pendant une période maximale de 12 mois suivant la date de génération du dernier document PCQ pour le client concerné, ou suivant le dernier échange de courriel pour les demandes de contact.

À l'expiration de ce délai, ou sur demande du client, les données correspondantes sont supprimées définitivement.

5. Mesures de sécurité

GST met en place les mesures suivantes pour protéger les renseignements personnels :

• Accès à l'application web protégé par mot de passe
• Sessions signées cryptographiquement
• Application déployée en environnement réseau privé
• Accès aux fichiers de données restreint aux seules personnes autorisées

6. Communication à des tiers

GST ne vend pas, ne loue pas et ne communique pas les renseignements personnels de ses clients à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale ou injonction judiciaire l'exigeant
• Consentement explicite et écrit du client concerné

7. Vos droits

Toute personne physique dont les renseignements sont détenus par GST dispose des droits suivants :

• Accès : connaître les renseignements vous concernant détenus par GST
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Opposition : vous opposer à un traitement dans les cas permis par la loi

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite au RPP. GST s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Incidents de confidentialité

GST tient un registre interne des incidents de confidentialité conformément à l'article 3.5 de la Loi 25. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, GST notifiera la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les délais prescrits.

9. Plainte à la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

10. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)

11. Révision de la politique

Cette politique est révisée au minimum une fois par année ou lors de toute modification significative des activités de traitement des données.